Politique de Confidentialité de COM’UNITY INFORMATIQUE & TÉLÉCOM. Cette politique explique comment nous collectons,
utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez
nos services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, COM’UNITY INFORMATIQUE & TÉLÉCOM est susceptible de collecter les catégories de
données suivantes concernant ses Utilisateurs :
2- Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales : Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale : Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande
3- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
4- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de
fusion/absorption
Dans le cas d’une fusion, acquisition ou toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité auquel vous avez consenti.
5- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles : Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées et non personnelles à des fins d’analyse du secteur, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur : Si vous connectez votre compte à un autre service, nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
6- Collecte des données d’identité
L’inscription et l’identification préalable pour la fourniture du service : L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et/ou des services
7- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services : Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
8- Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service : Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Vous pouvez désactiver les fonctions de géolocalisation à tout moment.
Géolocalisation à des fins de croisement : Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec optin): Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires, en veillant à anonymiser les données utilisées.
9- Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques : Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil.
10- Cookies
Durée de conservation des cookies : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Finalité des cookies : Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies : Vous avez le droit de refuser les cookies, mais cela peut entraîner un fonctionnement dégradé du service.
Association possible des cookies avec des données personnelles : L’Éditeur peut collecter des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
11- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques : Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
12- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation pendant la durée de la relation contractuelle : Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle/suppression du compte : Au-delà de cette durée, les données seront anonymisées et conservées à des fins statistiques.
Suppression des données après suppression du compte : Des moyens de purge de données sont mis en place. Vous disposez également d’un droit de suppression sur vos données.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité : En cas d’inactivité pendant trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter, sinon vos données seront supprimées.
13- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande : L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment par simple demande à COM’UNITY INFORMATIQUE & TÉLÉCOM ou par le menu de suppression de compte.
Suppression du compte en cas de violation des CGU : En cas de violation des CGU, COM’UNITY INFORMATIQUE & TÉLÉCOM se réserve le droit de mettre fin ou restreindre votre usage et accès aux services sans avertissement préalable.
14- Indications en cas de faille de sécurité décelée par COM’UNITY INFORMATIQUE & TÉLÉCOM
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité : En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais, à examiner les causes de l’incident et à prendre les mesures nécessaires pour amoindrir les effets négatifs.
Limitation de la responsabilité : Les engagements relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité.
15- Transfert des données personnelles à l’étranger
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
16- Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification substantielle des CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité sans information préalable : Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des CGU et à ne pas baisser le niveau de confidentialité sans votre consentement.
17- Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français et compétence des tribunaux : Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
18- Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande, dans un format ouvert et aisément réutilisable.
